Droit de vote des citoyens non belges aux élections communales du 14 octobre

ixelles.be

Nationalité belge

Les renseignements concernant les différentes procédures sont données au service de l'Etat civil. Les candidats doivent se présenter à ce guichet préalablement à l'introduction de toute demande.

Deux procédures différentes existent en vue de l'obtention de la nationalité belge : la déclaration de nationalité et la demande de naturalisation.

La déclaration de nationalité

La déclaration est régie par différents articles du code de la nationalité belge. Ceux-ci concernent soit les adultes, soit les enfants.

Pour introduire leur demande, les personnes intéressées doivent fournir les documents requis et signer leur déclaration. Le coût des frais administratifs s'élève à 45,50 €.

Après environ 6 mois, la demande abouti ou fait l'objet d'une opposition motivée du parquet du Procureur du Roi.

La demande de naturalisation

La naturalisation relève de la Chambre des Représentants. La Chambre vote 1 ou 2 fois par an une loi de naturalisation. Celle-ci crée ainsi quelques milliers de nouveaux Belges. La procédure de naturalisation dure approximativement un an.

Plus d'information : service de l'État civil

Dernière modification : 2016-09-09 09:44:38