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Nationalité belge

Les renseignements concernant les différentes procédures sont données au service de l'Etat civil. Les candidats doivent se présenter à ce guichet préalablement à l'introduction de toute demande.

Deux procédures différentes existent en vue de l'obtention de la nationalité belge : la déclaration de nationalité et la demande de naturalisation.

La déclaration de nationalité

La déclaration est régie par différents articles du code de la nationalité belge. Ceux-ci concernent soit les adultes, soit les enfants.

Pour introduire leur demande, les personnes intéressées doivent fournir les documents requis et signer leur déclaration. Le coût des frais administratifs s'élève à 45,50 €.

Après environ 6 mois, la demande abouti ou fait l'objet d'une opposition motivée du parquet du Procureur du Roi.

La demande de naturalisation

La naturalisation relève de la Chambre des Représentants. La Chambre vote 1 ou 2 fois par an une loi de naturalisation. Celle-ci crée ainsi quelques milliers de nouveaux Belges. La procédure de naturalisation dure approximativement un an.

Plus d'information : service de l'État civil

Dernière modification : 2016-09-09 09:44:38