Arrêtés et ordonnances
- Arrêté du Ministre-President de la Région de Bruxelles-capitale instaurant un certain nombre de mesures de police administrative en vue de prévenlr les nuisances et de facillter le rétabllssement de l'ordre public dans le contexte des débordements de violence observés sur le territoire national et liés au trafic, à la vente et à la consommation de drogues - 2 septembre 2026 modifié le 18 septembre 2026
- Châtelain : Interdiction de consommer de l'alcool - 23 mars 2026
- Châtelain : Interdiction de consommer de l'alcool - 26 mars 2025
- Flagey : Contrôle d'identité systématiques - 3 juin 2024 entre 16h et 22h
- Ordonnance de police du Bourgmestre interdisant l'usage de tout dispositif de son amplifié entre 22h et 7h du matin
- Ordonnance de police du Bourgmestre interdisant de pénétrer et/ou de se trouver dans les jardins de I' Abbaye de la Cambre entre 23h et 6h du matin
- Ordonnance de police du Bourgmestre interdisant l'achat, la vente, la détention et l'utilisation de tout matériel pyrotechnique
- Ordonnance de police du Bourgmestre modifiant les horaires d'ouverture des magasins de nuit et autre unités d'établissement non visées par la mesure de fermeture prévue à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 18/10/2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
- Ordonnance de police interdisant la tenue en présentiel de toute réunion du Conseil de l'Action sociale, du Bureau permanent et des Comités spéciaux jusqu'au 30 octobre 2020 - 21 octobre 2020
- Ordonnance de police interdisant la tenue en présentiel de toute séance du Conseil communal jusqu'au 30 octobre 2020 - 13 octobre 2020
- Ordonnance de police du Bourgmestre interdisant la prostitution - 30 septembre 2020
- Ordonnance de police du Bourgmestre portant mise en oeuvre de l'article 21bis de l'Arrêté ministériel du 30 juin 2020 - 30 septembre 2020
- Ordonnance de police du Bourgmestre portant mise en oeuvre de l'article 11 de l'Arrêté ministériel du 24 juillet 2020 - 10 août 2020
- Ordonnance de police du bourgmestre portant la limitation de l'ouverture des établissements prévoyant un service de livraison ou de repas à emporter - 29 mai 2020
- Ordonnance de police du bourgmestre portant la limitation de l'ouverture des établissements prévoyant un service de livraison ou de repas à emporter - 21 avril 2020
- Covid19 : Ordonnance de Police du Bourgmestre portant mise en oeuvre de l'article 1er de l'Arrêté Royal du 6 avril 2020 portant sur la lutte contre le non-respect des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus covid-19 par la mise en place de Sanctions Administratives Communales (Annexe : Circulaire n° 06/2020 du Collège des Procureurs Généraux auprès des cours d'appel) - 16 avril 2020
- Covid19 : Ordonnance du Bourgmestre donnant la possibilité aux commerces d'alimentation d'ouvrir 7 jours sur 7, jusqu'à 22h et ce, jusqu'au 19 avril 2020 inclus - 3 avril 2020
- Matonge : Contrôle d'identité systématiques - 29 juin 2018
- Flagey, Sainte-Croix, Belvédère, de Gaulle et Eperons d'Or : Alcool interdit - 18 avril 2018
- Petite Suisse : Alcool interdit - 12 mars 2018
- Matonge : Contrôle d'identité systématiques - 14 novembre 2017
- Sainte-Croix, Belvédère, de Gaulle et Eperons d'Or : Alcool interdit - 9 septembre 2017
- Rassemblement interdit du 2 avril 2016 - 1 avril 2016
- Petite Suisse - 18 mars 2016
- Châtelain - 17 juillet 2015
- Petite Suisse - 25 février 2015
- Petite Suisse - 3 novembre 2014
- Châtelain - 4 avril 2014
Dernière modification : 2026-09-22 09:45:41
