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  • - 1050 Ixelles
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  • En conformité avec le règlement européen 2016/679 (RGPD) relatif à la protection des données à caractère personnel et avec la réglementation belge en la matière notamment la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, nous vous communiquons les informations suivantes :

    Le responsable du traitement est le Collège des Bourgmestre et échevins, chaussée d’Ixelles, 168 à 1050 Bruxelles - 02 515 61 11 – secretariat at ixelles point brussels.

    Le délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse dpo at ixelles point brussels.

    Le formulaire que nous vous présentons est destiné à enregistrer votre proposition d'aide aux Ukrainien·ne·s. Vos données ne seront en aucun cas utilisées pour d’autres finalités.

    Les données seront réservées à l’usage de la Commune d’Ixelles, toutefois, elles pourraient être transmises à un autre service public si la crise venait à être gérée par un autre niveau de pouvoir (Région bruxelloise ou État fédéral).

    Les données seront conservées 1 an maximum.

    Vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès à vos données, de rectification et d’effacement de vos données, ainsi que de limitation du traitement des données vous concernant.

    Toute demande relative à l’exercice de vos droits peut être introduite par courrier/courriel à l’attention du Collège des Bourgmestre et échevins. Call center – 168 chaussée d’Ixelles, 1050 Bruxelles – téléphone 0800.350.58 - solidarite.refugies at ixelles point brussels.

    Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en Belgique, l’APD Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles – 32 (0)2 274 48 00 - contact at apd-gba point be.

Dernière modification : 2022-04-12 10:28:05