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| Les
grands évènements |
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Naissance
- Mariage - Noces
- Cohabitation légale
- Divorce - Décès
- Centenaires |
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| Le mariage |
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Conditions
et règles de forme - Mariage
entre personnes de même sexe - Célébration
du mariage - Frais de
mariage - Régime
primaire de mariage - Contrat
de mariage |
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Conditions et règles
de forme |
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Des conditions strictes doivent
être respectées pour qu'il puisse y avoir mariage.
Ces conditions sont relatives à :
- l'âge minimum: 18 ans (en ce qui concerne des personnes
de nationalité étrangère, elles doivent
être majeures au regard de leur loi nationale ou,
selon leur nationalité, obtenir le consentement des
parents). Le Tribunal de la Jeunesse est compétent
pour octroyer des dispenses d'âge pour motifs graves
(grossesse par exemple);
- le consentement des époux;
- l'absence de lien de parenté:
l'interdiction de mariage est absolue en cas de parenté en
ligne directe c'est-à-dire entre ascendants (parent,
grand-parent) et descendants (enfant, petit-enfant) et
en cas de filiation
adoptive. L'interdiction de mariage joue également
entre les parents au 2e degré (frères,
sœurs, entre frère et sœur) et entre
les parents du 3e degré (entre oncle et
nièce
ou neveu, entre tante et nièce ou neveu).
Le Code prévoit cependant la possibilité pour
le Roi de lever, pour des causes graves, cette interdiction
au 3e degré. L'interdiction est aussi
en vigueur pour tous les enfants du même adoptant;
toutefois, dans ce cas, une dispense peut être
obtenue;
- l'interdiction de la bigamie: pour pouvoir se marier,
il faut être soit célibataire, soit veuf, soit
divorcé. Cette interdiction est également
en vigueur pour les étrangers qui se marient en Belgique
même si leur loi nationale admet la polygamie.
Références légales: Code civil (articles
144, 146 et 147, articles 161 à 163) |
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Règles de forme |
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Le mariage doit être conclu
en observant certaines règles de forme.
- Pour être renseigné avec exactitude quant aux formalités à accomplir et aux documents à réunir en vue d'un mariage ultérieur, l'un des futurs époux
(ou les deux) doit se présenter quelques mois avant la date prévue de la cérémonie pour la déclaration au bureau des mariages de la commune où
est domicilié au moins l'un d'eux. Il devra être muni de sa carte d'identité ainsi que d'une copie de celle de son futur conjoint (ou d'une copie du passeport).
- A Ixelles, les futurs époux devront se présenter
au service de l'État civil (guichet 16) du lundi au vendredi entre 8h et 12h et le jeudi soir (exclusivement sur rendez-vous entre17h et 18h30).
- Le département des Mariages se chargera de réunir gratuitement les documents de l'état civil et de la population établis en Belgique (acte de naissance, certificat de résidence, ...). Pour les autres cas, la liste des documents à produire sera fournie aux futurs époux après examen de leur situation. Cette liste variera donc selon la situation particulière
des époux
(par exemple: célibataire, veuf/veuve ou divorcé(e);
belge ou étranger) et certains documents devront
être légalisés.
- En vue de procéder à la déclaration de mariage, les futurs époux se présenteront au bureau des mariages au minimum 6 semaines avant la date de mariage prévue, munis des documents nécessaires. Cette démarche peut être effectuée par un seul des futurs époux muni de tous les documents requis et, obligatoirement, d'une procuration complétée et signée par la personne absente. La signature doit être légalisée par la commune de résidence.
- La déclaration de mariage est donc une formalité
antérieure obligatoire. Elle remplace la publication
des bans avec affichage à la porte de la maison communale.
Si les futurs époux souhaitent faire établir un contrat de mariage, ils devront s'adresser auprès du notaire de leur choix.
Service
de l'Etat civil
chaussée d'Ixelles, 168 - 1050 Bruxelles
Tél. 02.515.66.89 ou 93
Bureau des mariages:
Guichet 16
Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h15 et le jeudi
soir
sur rendez-vous de 17h à 18h30.
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