Aménagement du territoire

chaussée d'Ixelles, 172 (2e étage) - 1050 Bruxelles

Tél. 02.515.72.10
E-mail : amenagementterritoire at ixelles point brussels

Jours de fermeture : 11/11, 25/12, 01/01, 01/05, 21/07, 15/08, 01/11

Urbanisme

Secrétariat des permis d'urbanisme

Demandes de permis d'urbanisme (pour construction, démolition, rénovation, placement d'enseignes et de publicité, modification de l'affectation ou de l'utilisation d'un bien, abattage d'arbre, ...). Dépôt de documents relatifs à une demande de permis d'urbanisme et délivrance de permis d'urbanisme. Consultation de plans et de permis d'urbanisme en cours d'instruction. Les dossiers de demande de permis d'urbanisme clôturés sont conservés au service des Archives.

Demander un permis d'urbanisme en ligne

Deux formulaires sont à joindre à toute demande de permis d'urbanisme :

• formulaire de demande de permis d'urbanisme - annexe 1 (arrêté du 15/07/2019)
• formulaire contenant les informations requises pour permettre au Service Incendie et d'Aide médicale urgente de rendre son avis (arrêté du 04/04/2019)

Listes des compositions de dossiers afin d'introduire un permis d'urbanisme :

• Reconstruction, transformation et/ou placement d'une installation fixe, avec architecte
• Reconstruction, transformation et/ou placement d'une installation fixe, sans architecte
• Modification de la destination ou de l'utilisation d'un bien bâti et/ou modification du nombre de logements (sans travaux)
• Démolition sans reconstruction
• Placement d'enseigne ou de publicité associée à l'enseigne
• Placement de dispositif(s) de publicité
• Abattage d'arbre(s) à haute tige* (situé hors voirie)

Formulaires téléchargeables :

• Avertissement au(x) (co)propriétaire(s) d'un bien de l'intention d'introduire une demande de permis d'urbanisme : il s'agit du document que le demandeur de permis doit remplir et annexer à sa demande de permis lorsqu'il n'est pas (plein) propriétaire du bien concerné par la demande.
• Dimensions schématisées des enseignes : il s'agit d'un document informatif pour les demandes relatives au placement d'enseignes.
• Statistique des permis de bâtir modèle I : il s'agit d'un formulaire à remplir lors d'une demande de permis d'urbanisme. (Pour les bâtiments destinés exclusivement ou principalement à l'habitation)
• Statistique des permis de bâtir modèle II : il s'agit d'un formulaire à remplir lors d'une demande de permis d'urbanisme. (Pour les bâtiments destinés exclusivement ou principalement à un autre usage que l'habitation)

Architectes du service de l'urbanisme

Tél. 02.515.72.10

Conseils et renseignements divers sur tout problème relatif à l'urbanisme. Renseignements urbanistiques sur les dispositions réglementaires ainsi que sur les demandes de permis d'urbanisme soumises à enquête publique. Enquêtes publiques et Commissions de concertation.

PEB

Tél. 02.515.67.03 - E-mail : peb at ixelles point brussels

Conseils et renseignements relatifs aux travaux PEB (isolation et ventilation) de votre demande de permis d'urbanisme.

Formulaires :

• proposition PEB sans architecte
• notification PEB du début des travaux sans architecte
• déclaration PEB sans architecte

Renseignements Urbanistiques

Tél : 02.515.67.79
E-mail : ru at ixelles point brussels

La cellule des renseignements urbanistiques (RU) détermine l'usage licite des biens, elle délivre des renseignements urbanistiques dans la publicité relative à la vente ou à la location pour plus de neuf ans d'un bien immobilier et délivre également des attestations de conformité urbanistiques pour les hébergements touristiques.

• Acheter ou vendre un bien immobilier
• Attestation de conformité urbanistique pour les hébergements touristiques

Primes

Tél. 02.515.72.10

• Prime communale portant sur les mesures d'économie d'énergie dans les habitations à Ixelles (complète la prime "énergie" accordée par la Région);
• Prime communale portant sur l'installation, la réparation ou le remplacement d'un système de récupération d'eau de pluie dans les habitations à Ixelles;
• Prime communale sur le petit patrimoine à Ixelles.

Plaintes - Infractions

Tél. 02.515.67.88 - E-mail : cu at ixelles point brussels

Gestion des plaintes (uniquement celles formulées par écrit), des infractions et des procès-verbaux.

Planification urbaine et Patrimoine

Tél. 02.515.67.26, 02.515.67.41 et 02.515.67.48

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Permis d'environnement

E-mail : pe at ixelles point brussels

chaussée d'Ixelles, 172 (2e étage) - 1050 Bruxelles
Tél. 02.515.67.87

Demandes de permis d'environnement. Enquêtes publiques et Commissions de concertation.

Dernière modification : 2024-05-22 10:33:11