Elections européennes, législatives et régionales

Les électeurs

Belges

Tous les Belges, hommes et femmes, âgés de 18 ans et jouissant des droits civils et politiques le jour des élections, ont le droit et l'obligation de voter dans la commune où ils sont inscrits au Registre de la Population en date du 28 février de l'année des élections.

Européens

Les ressortissants d'un pays membre de l'Union européenne peuvent participer aux élections européennes en s'inscrivant sur la liste des électeurs au plus tard le 28 février de l'année des élections.

Dès l'inscription sur la liste des électeurs, ces électeurs sont obligatoirement tenus de voter. L'agrément comme électeur reste valable tant que le citoyen européen continue à réunir les conditions de l'électorat et ne renonce pas à sa qualité d'électeur ou n'a pas fait l'objet d'une radiation d'office ou une radiation pour l'étranger, quelle que soit la commune de sa résidence en Belgique.

Bon à savoir

  • Il ne faut pas se réinscrire si vous avez déjà voté lors d'élections européennes précédentes
  • Une fois inscrit, même pour des élections européennes précédentes, le vote est obligatoire
  • Vous pouvez donner procuration à une autre personne pour voter à votre place
  • Après les élections, un citoyen européen peut se désinscrire de la liste des électeurs

Si on s'abstient d'aller voter sans raison valable, on peut être condamné par le tribunal de police et se voir infliger une amende.

La convocation

Chaque électeur reçoit une lettre de convocation personnelle envoyée par le Collège des Bourgmestre et Echevins. Cette lettre indique l'adresse du bureau de vote où l'électeur doit se présenter.

L'électeur doit émettre son vote personnellement. Certains électeurs peuvent cependant donner procuration à un autre électeur pour voter en leur nom.

Vote par procuration

  • l'électeur qui, pour cause de maladie ou d'infirmité, est dans l'incapacité de se rendre au bureau de vote. Cette incapacité doit être attestée par un certificat médical;
  • l'électeur qui, pour des raisons professionnelles ou de service, est dans l'impossibilité de se présenter au bureau de vote. Cette situation est attestée par l'employeur;
  • l'électeur qui exerce la profession de batelier, de marchand ambulant ou de forain et les membres de sa famille habitant avec lui. L'exercice de l'une de ces professions doit être attestée par un certificat délivré par le bourgmestre de sa commune, disponible au service de la Population;
  • l'électeur qui, au jour du scrutin, se trouve dans une situation de privation de liberté. Cet état est attesté par la direction de l'établissement où il est incarcéré;
  • l'électeur qui, en raison de ses convictions religieuses, se trouve dans l'impossibilité de se présenter au bureau de vote. Cette impossibilité doit être attestée par un certificat délivré par l'autorité religieuse ;
  • l'électeur qui se trouve dans l'impossibilité de se présenter au bureau de vote pour motifs d'études. Dans ce cas, la direction de l'établissement scolaire doit délivrer une attestation;
  • l'électeur qui est absent de son domicile le jour du scrutin en raison d'un séjour temporaire à l'étranger non motivé professionnellement. Dans ce cas, une demande doit être introduite au plus tard le 15e jour avant les élections auprès du service de la Population. Si la demande est acceptée, il recevra un certificat qui le dispensera d'aller voter en personne.

Chaque mandataire ne peut disposer que d'une seule procuration. Le formulaire de procuration est disponible auprès du service de la Population et sur le site fédéral relatif aux élections. Dans certains cas (séjour à l'étranger pour raisons non professionnelle, déclaration sur l'honneur), l'annexe justificative doit être signée par le Bourgmestre (via le service de la Population).

Le mandataire doit voter dans le bureau où le mandant aurait dû voter.

Le vote

Les opérations de vote débutent à 8h dans les bureaux où le vote est électronique (automatisé) comme c'est le cas à Ixelles. L'électeur se présente au bureau de vote muni de sa lettre de convocation (sur laquelle est mentionnée l'heure de fin de scrutin) et de sa carte d'identité.

Comment voter ? Comment voter électronique ?

Assistance au vote

L'électeur qui éprouve des difficultés à voter, peut demander de se faire assister par le président du bureau de vote ou par un assesseur désigné par lui.

Si un électeur, par suite d'une infirmité physique, se trouve dans l'impossibilité de se rendre seul dans l'isoloir ou d'exprimer lui-même son vote, le président l'autorise à se faire accompagner d'un guide ou d'un soutien.

Résultats

Les résultats des élections se trouveront sur le site du SPF Intérieur : elections2019.belgium.be

Voir aussi : elections.fgov.be

Dernière modification : 2019-06-27 15:27:03