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Plan d'action communal de stationnement

Le Plan Régional de Politique du Stationnement (PRPS)

Objectifs :

  • harmoniser et simplifier les politiques de stationnement des communes bruxelloises, notamment via une uniformisation des tarifs horaires de stationnement et un cadre commun pour l'attribution des cartes communales de dérogation ;
  • donner aux riverains une place de stationnement à proximité de leur domicile ;
  • libérer de l'espace en voirie pour les autres modes de déplacement (sites propres de transports publics, aménagements piétons, pistes cyclables) ;
  • encourager positivement les alternatives à la voiture : transports publics et mobilité douce (vélo, marche), que ce soit pour les Bruxellois ou les " navetteurs ".

Le Plan d'Action Communal de Stationnement (PACS)

Le Plan Régional de Politique du Stationnement laisse aux Communes le soin d'appliquer les principes et les normes fixées à l'échelle régionale, en choisissant ce qui convient au niveau de chaque voie de leur territoire. De ce fait, les communes adoptent un Plan d'Action Communal de Stationnement comportant les mesures particulières qui seront d'application sur leur territoire. Ces mesures ne concernent pas uniquement la voiture, mais tiennent également compte des besoins spécifiques des vélos, motos, taxis, camions, camionnettes et autocars.

Le Plan d'Action Communal de Stationnement est soumis à une enquête publique de 60 jours lors de laquelle chacun peut prendre connaissance du projet de plan et exprimer ses remarques à la commune.

Le plan est ensuite soumis à l'approbation du Conseil Communal, puis du Gouvernement Régional.

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Dernière modification : 2015-06-03 15:14:10