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Dérogations

Les dérogations automatiques

Certains modes de transport bénéficient automatiquement d'une dérogation :

  • les transports en commun
  • les taxis
  • les véhicules d'urgence prioritaires
  • les véhicules siglés des personnes travaillant dans les secteurs médical et paramédical, qui effectuent des soins à domicile, des livraisons pharmaceutiques urgentes ou encore des transports sanitaires tels que des transferts d'organes,...
  • les véhicules d'utilité publique (collecte des déchets, nettoyage et entretien des voiries)
  • les véhicules d'intervention urgente assurant une mission de service public (Belgacom, Fluxis, Sibelga, Vivaqua,...)
  • les autocars (transports collectifs d'au moins huit places, plus le chauffeur, destinés au ramassage scolaire, au transport collectif de salariés ou de touristes,...)
  • les véhicules de médias siglés
  • les personnes handicapées titulaires de la carte pour handicapés
  • les véhicules de corps diplomatiques (plaques CD)

Les bourgmestres peuvent délivrer des dérogations valables sur l'entièreté du territoire régional.

Les dérogations pour véhicules moins polluants

Les véhicules à hautes performances environnementales ne sont pas visés par les interdictions de circulation. La liste de ces véhicules est établie et communiquée annuellement par le ministère de l'Environnement sous forme de circulaire.

Les demandes de dérogation

Les demandes de dérogation individuelle :
Les dérogation sont accordées uniquement pour des déplacements qui, pour des raisons médicales, ne peuvent s'effectuer qu'en voiture.

La demande de dérogation se fait auprès de la commune où est domicilié le particulier. Pour les non Bruxellois, la demande doit être effectuée dans une communes bruxelloises.

Les demandes de dérogation pour raisons professionnelles
Pour les salariés, les demandes de dérogation doivent émaner de l'employeur.
Les indépendants concernés introduiront eux même leur demande de dérogation.
Les conditions d'octroi de dérogation pour raisons professionnelles sont les suivantes :

  • l'horaire de travail est incompatible avec le fonctionnement des transports en commun
  • Le personnel de garde chargé de répondre à une situation de "crise" potentielle. (incendies, explosions, inondations, tremblements de terre, défaillance d'installations techniques, de systèmes informatiques ou d'infrastructures, etc.);
  • Tout professionnel qui doit intervenir dans l'urgence (plombiers, serruriers, chauffagistes, etc. ) ;
  • les sociétés de distribution de repas, à l'attention des pensionnés, personnes handicapées et isolées.

Si un travailleur disposant d'une dérogation est remplacé en dernière minute par un autre qui ne bénéficie pas de la mesure, il suffit d'agrafer une attestation au laissez-passer mentionnant que le travailleur avec la plaque d'immatriculation X est remplacé par la place Y.

Toute demande de dérogation à l'interdiction de circuler doit être demandée et retirée au service de la Population. La demande peut également être réalisée via le e-guichet.

Les dérogations sont valables pour toute la période hivernale sur le territoire des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale.

Dernière modification : 2017-01-16 14:40:21