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Affichage et vandalisme

Selon le règlement général de police ixellois, sans préjudice des dispositions du Règlement régional d'Urbanisme et des dispositions existant en ces matières, propres aux domaines, matériel et équipement de la SNCB ou de la STIB, il est interdit :

  • d'apposer,
  • de faire apposer
  • ou de coller

des affiches, tracts, autocollants ou papillons à tout endroit de l'espace public ou à tout endroit, à ciel ouvert, visible de l'espace public, sans en avoir reçu l'autorisation du Collège des Bourgmestre et Échevins ou du propriétaire des lieux, ou en ne se conformant pas aux conditions déterminées par l'autorité compétente dans l'acte d'autorisation.

La demande devra être adressée par écrit au Collège des Bourgmestre et Échevins au moins 10 jours ouvrables avant la date prévue.

Sans préjudice des ordonnances de police du gouverneur de l'arrondissement administratif de la Région de Bruxelles-Capitale, les affiches à caractère électoral peuvent être posées aux endroits déterminés par le Collège des Bourgmestre et Échevins, selon les conditions que celui-ci détermine.

Les affiches ou les autocollants apposés en contravention au règlement général de police devront être enlevés à la 1ère réquisition de la police, faute de quoi l'autorité procédera d'office, aux frais, risques et périls du contrevenant, à leur enlèvement.

Il est interdit de salir, recouvrir, abîmer, dégrader, altérer, enlever sans autorisation ou déchirer les affiches, tracts, autocollants ou papillons que ceux-ci aient ou non été posés avec l'autorisation de l'autorité.

Amende

Sans préjudice de l'éventuelle sanction prononcée par le Collège des Bourgmestre et Échevins, sera puni d'une amende administrative de maximum 350 € quiconque contrevient aux dispositions du règlement général de police qui évoquent l'affichage et le vandalisme. L'amende administrative ne pourra jamais excéder la somme de 125 € lorsque les faits ont été commis par des mineurs ayant atteint l'âge de 16 ans accomplis au moment des faits.

Dernière modification : 2016-01-21 11:06:07