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Sépulture

Toute personne peut, de son vivant, informer de son plein gré et par écrit sa commune de ses dernières volontés quant au mode de sépulture ou de destination des cendres. Aucune personne, même un conjoint, enfant ou parent, ne peut s'opposer à la volonté exprimée par le défunt dans cette déclaration enregistrée.

L'inscription de l'un des choix suivants est possible :

  • l'inhumation;
  • la crémation suivie de la dispersion des cendres sur la parcelle du cimetière réservée à cet effet;
  • la crémation suivie de la dispersion des cendres en mer territoriale belge;
  • la crémation suivie de l'inhumation des cendres dans l'enceinte du cimetière;
  • la crémation suivie du placement de l'urne dans un columbarium;
  • la crémation suivie de la dispersion des cendres à un endroit autre que le cimetière ou la mer territoriale belge;
  • la crémation suivie de l'inhumation des cendres à un endroit autre que le cimetière;
  • la crémation suivie de la conservation des cendres à un endroit autre que le cimetière.
La préférence pour le rite de la cérémonie funéraire peut également être enregistrée selon l'une des possibilités suivantes :
  • culte catholique;
  • culte protestant;
  • culte anglican;
  • culte orthodoxe;
  • culte juif;
  • culte islamique;
  • selon les convictions laïques;
  • selon une conviction philosophique neutre.
La modification ou une révocation de l'une ou l'autre de ces possibilités est également possible.

Tout renseignement et modèle de cette déclaration "Formulaire pour la destination des dernières volontés quant au mode de sépulture" peuvent être obtenus au Service de la population ou via le e-guichet.

Coût : 10 €

Si le défunt n'a laissé aucune instruction, la décision revient aux descendants ou, dans le cas des couples mariés, au conjoint survivant. En cas de différend au sein de la famille quant au choix du mode de funérailles et de sépulture, le conflit doit être porté devant le tribunal de 1ère instance.

Si le défunt n'a pas donné d'instruction et ne laisse aucune famille, le choix de la sépulture revient à la commune où il était domicilié. Il est alors inhumé en fosse ordinaire pour une période de 5 ans.

L'embaumement n'est pas autorisé sauf, après accord du Bourgmestre, dans des cas exceptionnels, notamment pour le transport international des dépouilles et dans certaines situations de catastrophe.

Sauf volonté contraire du défunt ou opposition de ses proches, toute personne a le droit de faire placer sur la tombe ou sur le columbarium d'un parent ou ami un signe indicatif de sépulture. La réglementation édictée par le Conseil communal en matière de signes indicatifs de sépulture ne peut être fondée que sur l'esthétique et le bon ordonnancement du cimetière.

Voir aussi : Cimetière, Service de la population

Dernière modification : 2017-10-20 11:29:03