Conseil communal
En vertu de la Constitution, il est procédé à l'élection directe des Conseillers communaux par les électeurs de la commune. Ces Conseillers sont élus pour un terme de 6 ans, prenant cours à partir du 1er janvier qui suit leur élection.
Depuis le 8 octobre 2000, les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne peuvent devenir Conseillers communaux.
Les Conseillers communaux sont rééligibles.
Le nombre des Conseillers communaux, en ce compris le Bourgmestre - s'il est choisi au sein du conseil (cf. infra) - varie selon la population de la commune. Le nombre d'habitants des communes fait l'objet d'une classification publiée par arrêté royal. Si le Bourgmestre est choisi en dehors du Conseil communal, le nombre des Conseillers communaux demeure cependant déterminé de la même manière.
Le Conseil, en ce compris le Bourgmestre et les Echevins, est composé de:
- 9 membres dans les communes de 1.000 à 1.999 habitants
- 11 membres dans les communes de 2.000 à 2.999 habitants
- 13 membres dans les communes de 3.000 à 3.999 habitants
- 15 membres dans les communes de 4.000 à 4.999 habitants
- 17 membres dans les communes de 5.000 à 6.999 habitants
- 19 membres dans les communes de 7.000 à 8.999 habitants
- 21 membres dans les communes de 9.000 à 11.999 habitants
- 23 membres dans les communes de 12.000 à 14.999 habitants
- 25 membres dans les communes de 15.000 à 19.999 habitants
- 27 membres dans les communes de 20.000 à 24.999 habitants
- 29 membres dans les communes de 25.000 à 29.999 habitants
- 31 membres dans les communes de 30.000 à 34.999 habitants
- 33 membres dans les communes de 35.000 à 39.999 habitants
- 35 membres dans les communes de 40.000 à 49.999 habitants
- 37 membres dans les communes de 50.000 à 59.999 habitants
- 39 membres dans les communes de 60.000 à 69.999 habitants
- 41 membres dans les communes de 70.000 à 79.999 habitants
- 43 membres dans les communes de 80.000 à 89.999 habitants
- 45 membres dans les communes de 90.000 à 99.999 habitants
- 47 membres dans les communes de 100.000 à 149.000 habitants
- 49 membres dans les communes de 150.000 à 199.999 habitants
- 51 membres dans les communes de 200.000 à 249.000 habitants
- 53 membres dans les communes de 250.000 à 299.999 habitants
- 55 membres dans les communes de 300.000 habitants et plus.
Compte tenu de la population ixelloise, le Conseil communal ixellois compte 43 Conseillers communaux.
Dernière modification : 2024-03-06 14:34:59
