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Dépôts clandestins

Le règlement général de police rappelle qu'il est interdit de déposer ou d'abandonner des déchets ménagers à un autre endroit que celui prévu par une disposition légale ou réglementaire et en particulier, autour et dans les corbeilles publiques, sous les arbres et autour des bulles à verre.

Il est également d'interdit d'ouvrir, détériorer sciemment ou de répandre entièrement ou partiellement le contenu des sacs poubelles, récipients ou conteneurs.

Des alternatives aisées, légales et gratuites existent

Amende

Sans préjudice de l'éventuelle sanction prononcée par le Collège des Bourgmestre et Echevins, sera puni d'une amende administrative de maximum 350 € quiconque contrevient aux dispositions du règlement général de police en matière d'abandon de déchets ménagers.

Dernière modification : 2015-03-27 14:26:24