Taxes, redevances et impôts
Taxes communales
- agences de paris aux courses;
- aménagement, amélioration et équipement de voies publiques;
- bâtisses (actes et travaux soumis à permis d'urbanisme);
- bureaux;
- cercles privés;
- chambres ou appartements ou habitations meublé(e)s;
- dispositifs publicitaires;
- dispositifs publicitaires financant un service public;
- émetteurs ou relais de télécommunication;
- emplacements de parcage;
- enseignes;
- établissements bancaires et organismes financiers;
- guichets automatiques;
- immeubles à l'abandon, inoccupés, inachevés et terrains à l'abandon;
- imprimés publicitaires;
- nettoyage des voies publiques;
- occupation temporaire de la voie publique;
- personnel de bar;
- résidences non principales;
- spectacles et divertissements;
- travaux aux trottoirs et aux égouts;
- utilisation de la voie publique à des fins commerciales.
Redevances
- cimetière;
- délivrance de documents, exécution de services, constitution et consultation de dossiers administratifs;
- occupation d'un emplacement sur les fêtes foraines
- stationnement sur la voie publique.
Taxes additionnelles aux impôts de l'Etat
- additionnel à l'impôt des personnes physiques;
- additionnels au précompte immobilier;
- additionnels à la taxe régionale sur les hébergements touristiques.
Dernière modification : 2018-03-20 11:43:44