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Questions et réponses sur le Coronavirus - Mise à jour en direct

Interpeller le Conseil communal

La commune d'Ixelles a instauré un droit d'expression au profit de ses habitants. Celui-ci porte sur toute question d'intérêt communal. Les citoyen·ne·s peuvent s'exprimer à travers une demande d'avis au collège des bourgmestre et échevins ou une demande d'interpellation au conseil communal.

Toute question quant au fonctionnement de ces deux possibilités peut être adressée au Secrétariat des assemblées : secretariat at ixelles point brussels.

La demande d'avis au Collège

Le collège des bourgmestre et échevins adressera une réponse écrite au·à la porte-parole dans un délai de 20 jours ouvrables suivant la séance du Collège au cours de laquelle la demande a été analysée. La décision d’irrecevabilité sera motivée.

En cas de recevabilité, la réponse sera préparée par le·s membre·s du Collège concerné·s par l'objet de l'intervention en fonction de ses·leurs attributions. Après approbation par le Collège des Bourgmestre et Échevins, elle sera adressée au·à la porte-parole et déposée sur les bancs du Conseil à l'adresse des conseiller·e·s commun·aux·ales lors du premier conseil suivant.

La demande d'interpellation au Conseil

Les demandes d'interpellation sont inscrites par li Président·e à l'ordre du jour de la prochaine séance du Conseil, dans l'ordre chronologique de réception des demandes, pour autant qu'elles aient été reçues au plus tard 13 jours calendrier avant la date du Conseil, étant entendu que trois interpellations maximum peuvent être retenues par séance. Les autres sont reportées aux séances suivantes. Li Président·e est autorisé à modifier l'ordre chronologique par une décision motivée, notamment en fonction de l'actualité.

Li porte-parole est informé·e par écrit des date et heure de la séance du Conseil au cours de laquelle iel sera entendu·e. En cas d’empêchement, li porte-parole peut être changé·e moyennant communication du nom di nouvelleau porte-parole au·à la Président·e (par email :  : secretariat at ixelles point brussels).

L'exposé de l'interpellation a lieu en début de séance.

Li membre du Collège concerné·e par l’objet de l’interpellation y  répond séance tenante. Un temps de parole de 5 minutes est prévu pour les chef·fe·s de groupe de chaque groupe politique représenté au Conseil communal ou leurs représentant·e·s s'iels souhaitent intervenir.

Le temps de parole di porte-parole est limité à 10 minutes.

Les dispositions de la Nouvelle Loi Communale et du règlement d'ordre intérieur du Conseil communal relatives à la tenue et à la police des séances de cette assemblée sont d'application à l'occasion de la séance d'interpellation.

Introduction de la demande

La demande d'avis ou d'interpellation doit être adressée par écrit, en français ou en néerlandais, au collège des bourgmestre et échevins (par courrier postal, dépôt à l’accueil de l’Hôtel communal contre accusé de réception ou par courrier électronique à secretariat at ixelles point brussels).

Elle doit être signée par au moins 20 personnes domiciliées à Ixelles, âgées de 16 ans minimum.

La demande doit mentionner au minimum :

  • les noms, prénoms et adresse des demandeureuses et éventuellement le nom du groupe qu'iels représentent;
  • la désignation d'un·e porte-parole qui doit être inscrit·e au registre de la population ixelloise, qui sera l’interlocuteurice de l’administration pour le traitement du dossier et présentera l’interpellation devant le Conseil ;
  • l'exposé clair et précis de l'objet de l'intervention.

Notre modèle de formulaire de demande d’avis ou d’interpellation citoyenne peut être utilisé mais n’est pas obligatoire.

 Seules les demandes complètes pourront être traitées. La Commune procédera en outre à la vérification de la validité des signatures.

 Les demandes d’interpellations sont classées, numérotées par ordre d’arrivée et gardées par li Secrétaire communal·e.  Elles feront l’objet d’un accusé de réception officiel de la part de ce·tte dernier·e dans les 5 jours ouvrables.

Conditions de recevabilité

Aucune demande ne peut être formulée par une personne en sa qualité de représentant·e d'un parti politique ou au nom de celui-ci ni en tant que membres du Conseil communal ou du Conseil de l'action sociale. Ceci inclus la possibilité de signer valablement une demande.

Aucune demande ne peut être introduite dans les 60 jours précédant des élections, que celles-ci soient européennes, fédérales, régionales ou communales.

L'avis ou l'interpellation doit porter sur une question d'intérêt communal.

Sont considérées comme irrecevables les demandes d'avis ou interpellations suivantes :

  • relatives à des cas personnels ou qui relèvent d'un intérêt particulier;
  • celles qui figurent déjà à l'ordre du jour du Conseil;
  • celles tendant à obtenir exclusivement des renseignements d'ordre statistique ou juridique;
  • celles qui constituent des demandes de documentation;
  • celles dont l'objet répète une interpellation entendue moins de 3 mois auparavant au conseil communal, sauf si l'actualité ou des éléments nouveaux significatifs le justifient;
  • celles qui relèvent des séances à huis clos;
  • celles qui ne respectent pas les Droits humains ou revêtent un caractère raciste ou xénophobe.

La recevabilité des demandes est examinée par li Président·e.

Dernière modification : 2021-09-07 14:15:29